Compte rendu du conseil communal du 14 juillet 2020
Ce conseil communal s’est à nouveau tenu à distance via Teams.
Le conseil communal doit d’abord se prononcer sur les adaptations nécessaires au plan pluriannuel. En tant qu’échevin des finances, le bourgmestre Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie) explique que la marge brute d’autofinancement réelle (recettes d’exploitation diminuées des charges d’exploitation et des remboursements périodiques des emprunts) est plus favorable que celle prévue dans le budget. En effet, les budgets doivent être faits de manière très conservatrice. Il n’y a pas d’emprunt nécessaire à court terme et les finances de la commune sont en équilibre. Le bourgmestre peut rassurer Alain Van Herck (DéFI) qui pensait que le budget de l’achat des masques pour les citoyens ou de la prime aux indépendants allaient mettre les finances de la commune en péril. Ce dernier pose un certain nombre d’autres questions, entre autre sur le montant que la commune a reçu lors de la reprise de Vivaqua par De Watergroep et qui doit être mise en réserve pour des travaux d’égouttage. Le président Luc Timmermans (Pro Kraainem) intervient et fait remarquer que celles-ci auraient eu avantage à être posées la veille, lors de la commission Finances, dont c’était l’objet, et qui de plus est présidée par un membre de l’opposition Christian Marichal (MR). Le bourgmestre répond néanmoins de façon précise et claire à chacune des questions de l’opposition et des compléments d’information seront envoyés par mail.
Vient ensuite un sujet très technique : la dette de la commune contractée auprès de Belfius. Il faut savoir que sous les législatures précédentes, des emprunts ont été contractés suivant une structure impliquant un grand risque de taux (lien au linear CMS spread 30Y-2). Il s’agit d’un montant d’environs 6 millions d’euros, qui pourrait – vu les perspectives d’évolution des taux – impliquer d’importantes hausses d’intérêts à rembourser. La commission Finances réunie la veille avait proposé de cliquer le risque de taux en basculant vers un taux fixe (ou fixé au minimum pour une période de deux ans). Cette couverture de risque implique bien évidemment un coût mais est nécessaire pour éviter des écueils budgétaires. La commission Finances de la veille s’était prononcée négativement sur un regroupement et prolongation de ces crédits au-delà de leurs échéances initiales (2026-2027). La suite de ce dossier sera traitée par le Collège des Bourgmestre et échevins.
Le conseil communal valide un outil de contrôle interne, mis au point par “Audit Vlaanderen”. A cette occasion, Carel Edwards (Kraainem-Unie) demande à Joëlle Eggermont, la directrice des services administratifs de la commune, si la réalisation du plan pluriannuel fait bien partie des processus prioritaires dans notre commune. Il rappelle que le rapport d’audit de mars 2019 (page 18) pointait déjà le problème chronique de sous-effectif dans la commune et cite – à titre d’exemple – l’absence de directeur financier depuis 7 ans (excepté pour une période de six mois) et de directeur IT, compliquant le travail des services, rendant difficile l’exécution du plan pluriannuel et pouvant être à l’origine de risques financiers ou informatiques potentiels. Il est important d’avoir des process bien décrits mais il est encore plus important de prendre des actions d’exécution concrètes.
Ce point est directement suivi par le vote du rapport de contrôle interne de Kraainem, rédigé par la directrice générale des services. Carel Edwards (Kraainem-Unie) pointe beaucoup de rouge dans ce rapport et en particulier sur les analyses périodiques des risques financiers (page 7) qui ne sont actuellement pas réalisées par un directeur financier. Anja Vermeulen (Kraainem-Unie) met également en lumière les risques informatiques générés par l’absence d’un responsable IT et d’un plan de continuité IT, à valider et tester régulièrement. Elle demande à mettre cela dans les priorités également. Le bourgmestre rajoute qu’une approche intégrée des différents systèmes existants est nécessaire parce qu’à l’heure actuelle personne ne dispose d’une vue globale.
Le conseil communal valide ensuite l’accord de coopération intercommunal “Covid 19 – Schakelzorgcentrum Van Helmont » à Vilvorde. Une sorte de zone buffer créée pour décharger les hôpitaux. Le bourgmestre Bertrand Waucquez (Kraainem-Unie) remercie à cette occasion la directrice générale Joëlle Eggermont pour son implication dans ce projet impliquant plusieurs communes et coordonné par un manager de crise. La participation de la commune s’élève à 15.000 EUR.
Le conseil communal se poursuite par la validation de rapports de réunion d’intercommunales. Nathalie Woitrin (Kraainem-Unie) a assisté à l’Assemblée Générale de “De Kleine Eigenaar” et au stuurgroep de “Wijkwerken”. Le président du conseil communal Luc Timmermans (Pro Kraainem) à – quant à lui – assisté à l’Assemblée Générale de Riopact. Le “hemelwaterplan” d’Aquafin y a été présenté. Etant donné les problèmes structurels d’inondations à Kraainem, cette présentation sera également discutée en commission Travaux Publics.
Carel Edwards (Kraainem-Unie) pose ensuite une question sur le personnel dans les services administratifs et en particulier sur l’état des lieux des places vacantes. Il y a peu de progrès comparé à l’été 2019. Or il est nécessaire de faire de ces engagements une top priorité, si la commune veut être en mesure de réaliser le plan pluriannuel voté fin 2019. Le conseil communal de mars 2020 a voté un organigramme, une version remise à jour est maintenant demandée. En outre, la commune de Kraainem emploie proportionnellement beaucoup plus de statutaires que la moyenne de la Flandre, où la part des contractuels est proportionnellement plus importante. Selon la directrice générale, cela s’explique par un choix de gestion du passé, il lui est demandé d’analyser plus en profondeur cet aspect de la politique d’engagement.
André Ivanszky (Kraainem-Unie) pose ensuite une dernière question, elle concerne les subsides que le Gouvernement Flamand met à disposition des communes dans le cadre de la crise du Corona. La culture, le sport, la jeunesse, la lutte contre la pauvreté entrent notamment en ligne de compte pour bénéficier de ces subsides. Durant les législatures précédents, Kraainem a toujours attaché peu d’importance à ces subsides (“Plutôt pas d’argent que de l’argent Flamand”). La majorité actuelle souhaite bien sûr pouvoir bénéficier davantage de tels subsides, et la question a été entre temps posée par la directrice générale au Cabinet. On attend la réponse.
Le prochain conseil communal aura lieu via Teams le 25 août à 19 heures.