Pikdorenveld
Bienvenue sur cette page qui concerne la demande de lotissement de la parcelle au coin de l’avenue Reine Astrid / chemin des Eglantines (division 1, section B, parcelle n° 96K5). Même si la parcelle concernée n’est pas énorme, ce projet constitue un précédent potentiel dangereux pour le reste du Pikdorenveld, et il faudra donc être extrêmement vigilants.
Situation au 2018-01-13
- Nous apprenons dans le courant de l’été 2016 que les propriétaires Fabry, Van Meerbeek & Consorts ont confirmé leur intention d’aller en appel auprès du Conseil pour les disputes d’autorisations
- La séance est prévue pour le mardi 16 janvier à partir de 10:30 (zaak met rolnummer 1516/RvVb/0768/A). Cette séance est ouverte au public : n’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails !
Concertation à la Députation du Brabant Flamand le 2016-06-16
- La demande de lotissement de la parcelle au coin de l’avenue Reine Astrid / chemin des Eglantines (division 1, section B, parcelle n° 96K5) est refusée, ce qui confirme la décision du Collège
- Les propriétaires Fabry, Van Meerbeek & Consorts ont la possibilité d’aller en appel auprès du Conseil pour les disputes d’autorisations [ce qui sera effectivement le cas]
Situation au 2016-04-08
- Les propriétaires ont lancé le 25 mars auprès de la Députation du Brabant flamand une procédure d’appel contre la décision du collège du 2016-01-19
- La Députation attend encore un certain nombre de pièces de la Commune de Kraainem pour compléter son dossier. Sa décision finale doit être prise le 9 juillet 2016
- Nous avons reçu la confirmation que la Région flamande avait bien versé des indemnités aux propriétaires (suite à un jugement de 2004)
Collège des bourmestre et échevins du 2016-01-19
La demande est logiquement refusée.
Conseil communal du 2015-12-22
Ce point n’a toujours pas été traité par le Collège des bourgmestre et échevins. Selon l’échevin de l’urbanisme, cette demande sera bien évidemment refusée (NDLR : c’est plutôt une bonne nouvelle, mais pourquoi n’avoir pas dit directement aux propriétaires que leur demande serait de toute façon refusée ?)
Conseil communal du 2015-11-24
Il y a eu ce mardi 24 novembre 2015 soir un conseil communal au cours duquel nous avons évoqué ce projet. La réponse de la bourgmestre a été de nous demander d’attendre la fin de l’enquête publique (en théorie le 29 novembre 2015, mais en pratique le 27) et la décision du Collège qui sera prise ensuite. Tant que celui-ci n’a pas décidé, « on ne peut rien dire ». Un conseiller de la majorité s’est même étonné de ce que nous avions pris la peine d’informer les riverains : c’est celui qui lors d’un débat au Conseil Communal à propos du projet de l’ancienne Poste avait déclaré ne pas savoir qu’il y avait des problèmes de circulation le long de l’avenue de Wezembeek 🙂 .
Aucune info non plus concernant les compensations que les propriétaires auraient reçues (ce qui est le cas d’après l’urbanisme de Kraainem) ou pas (d’après leur architecte). Cela ne nous surprend malheureusement pas…
Le plan régional de 1977, et la demande de lotissement du 30 octobre 2015…
La raison pour laquelle les propriétaires ont entamé cette procédure
L’avis d’une juriste de « Ruimte Vlaanderen » (2015-11-27)
“Le fait que des compensations soient payées ou pas ne peut pas avoir d’influence sur l’octroi d’un permis de lotissement. Seules peuvent être prises en compte les bases décrétales d’évaluation (NL) ».
Ce document, qui inclut des aspects d’aménagement pour le Pikdorenveld (disponible sur le site de la commune, uniquement en NL), date de 2009… à quand une mise à jour ?
Etapes suivantes
En attendant, nous continuerons à nous informer pour savoir ce qu’il en est des compensations que les propriétaires auraient reçues, si c’est bien le cas. Une chose est claire : même s’ils n’ont pas été dédommagés (suffisamment) pour leur préjudice, il ne faudrait pas que l’on trouve une faille juridique ou autre qui leur permettrait de transformer ce terrain agricole en terrain à bâtir. Nous espérons donc que le Collège réagira fermement et sans ambiguïté : pas question de créer un précédent pour le reste du Pikdorenveld!