Les points forts du conseil communal du 27 juin 2023

Le conseil commence par l’approbation des notules du conseil communal de mai, une adaptation du règlement de la célébration des mariages (possibles maintenant tous les jours, conformément à la législation) et une adaptation technique au règlement du code déontologique. Suite à ce dernier vote, la commission déontologique peut être valablement constituée avec deux membres pour la fraction Kraainem-Unie/Pro Kraainem et deux membres pour la fraction  DéFi-MR. 

Le conseil se penche ensuite sur le sort de l’intercommunale « Le Petit Propriétaire » dont la situation financière est très mauvaise depuis quelques années. Le conseil communal vote une demande vis-à-vis du conseil d’administration du « Petit Propriétaire » de mettre la société en liquidation le plus rapidement possible. 

Le conseil prend connaissance d’importants changements en matière de gestion des logements sociaux. La société de logements sociaux Elk zijn Huis, active sur le territoire de Kraainem, fusionne par absorption d’une autre société de logement sociaux (Volkswoningbouw). Les statuts de la nouvelle société de logements créée, et appelée « Woontrots » sont approuvés. La société se conforme ainsi à la nouvelle réglementation de la Région Flamande en la matière, et bénéficiera d’une part d’effets d’échelle, et d’autre part d’un service de proximité avec la création de quatre groupes de communes au sein de Woontrots. 

Le conseil vote ensuite l’adaptation annuelle des règlements de l’école et du travail des deux écoles communales, sans modification substantielle, à part le fournisseur de repas.  

Le conseil communal octroie l’accès occasionnel libre et gratuit à Philippe Raskin à la salle Agora mais refuse l’installation d’un piano supplémentaire (il y en a déjà 4). 

La Plateforme de service citoyen est une asbl internationale destinée aux Jeunes de 18 à 25 ans, en questionnement, décrochage ou qui cherchent leur voie. Ils reçoivent l’occasion – via cette plateforme – de faire un service citoyen. Cette plateforme est actuellement en cours d’implémentation en Flandre. Le rôle de la commune peut prendre différentes formes, de la plus passive à la plus engagée : signature de la charte, diffusion de l’information, offre de service collaboratif, co-financement de projets. A ce stade-ci, le conseil vote la charte de participation. 

Le conseil communal approuve ensuite la version mise à jour du plan d’urgence et d’intervention. Ce plan (obligation légale dans le cadre de l’AR du 22 mai 2019) a déjà été approuvé par la cellule de sécurité de la commune, par le bourgmestre et par le Gouverneur. La dernière étape est l’approbation par les conseillers communaux, ce qui est fait à l’unanimité. 

Viennent ensuite à l’ordre du jour, deux points importants concernant la participation de la commune aux enjeux climatiques : 

• Le conseil communal approuve le rapport 2022 du pacte local énergie et climat. De par leur proximité avec les citoyens, les niveaux de pouvoir locaux jouent un rôle important dans le cadre de l’ambition de l’Europe d’une neutralité carbone en 2050.  La Région Flamande encadre et soutient financièrement les communes qui ont signé le pacte. Quatre axes y sont développés :  énergie, environnement, mobilité et eaux pluviales. 
• Le conseil communal approuve le plan d’action climat local, développé en collaboration avec Haviland et la province. Celui-ci décrit toutes les actions concrètes que la commune va entreprendre.  

Avancée positive et très importante dans le dossier « Plan d’aménagement spatial étages de construction » ! Le conseil communal approuve l’état d’avancement du projet et décide d’organiser 2 sessions d’information (18 juillet et 7 septembre à 19h) dans le cadre de la consultation publique qui aura lieu de mi-juillet à mi-septembre. L’opposition DéFi-MR, qui bloque ce projet depuis toujours en invoquant toutes sortes d’excuses, n’ose pas voter contre vu la présence d’un habitant concerné dans le public de la séance du conseil. Le dossier peut ainsi suivre son cours. 

Dans les points supplémentaires rajoutés à l’ordre du jour par les conseillers, une motion « Werken aan de Ring – NOORD » proposée par Vinciane De Meutter-Cardinael (Kraainem-Unie), en réaction à l’enquête publique de la Région Flamande qui se termine le 30 juin.  La motion prend plusieurs positions officielles par rapport aux travaux envisagés dans le projet qui impactent notre commune et soulève des points d’attention qui doivent être clarifiés par la région. L’objectif général de la motion est de défendre les intérêts des Kraainemois.

Le bourgmestre Bertrand Waucquez précise que tous les habitants directement impactés par des expropriations potentielles dans le cadre de ce nouveau plan d’aménagement spatial à l’étude ont reçu une lettre personnelle et officielle de la région Flamande. Beaucoup de questions restent en suspens concernant les expropriations (contours, timing, montants, …). Les détails ne sont pas attendus avant la fin de l’année 2023. Il ajoute qu’à ce stade-ci, il s’agit seulement d’un plan d’aménagement spatial, les demande de permis pour le projet lui-même ne sont pas encore à l’ordre du jour et viendront potentiellement dans une phase ultérieure. 

Pour rappel, la commune, qui n’a aucun pouvoir direct sur les décisions prises dans le cadre de ces projets régionaux et le planning de leur mise en œuvre, joue un rôle de soutien actif et le bourgmestre ainsi que l’échevin des travaux publics maintiennent un dialogue permanent et constructif avec les autorités flamandes. 

La séance se termine avec une question du conseiller Alain van Herck (DéFi) au bourgmestre :  Pourquoi la traditionnelle révision du plan pluriannuel de fin juin ne se trouve-t-elle pas à l’ordre du jour du conseil ? 

Le bourgmestre explique que la conjoncture économique difficile avec une inflation élevée exige d’être très prudent. Les nombreuses hausses des prix et des taux d’intérêt rendent l’exercice difficile cette année. Dans ce contexte, il est nécessaire de ré-évaluer certains projets, et de les reporter – le cas échéant. Cela demande des simulations supplémentaires, et plutôt que d’agir dans la précipitation pour respecter l’échéance de fin juin, il a été décidé de commun accord avec les services de postposer la première modification du plan pluriannuel de 2023 au mois de juillet. 

Le point se trouvera à l’ordre du conseil communal du jeudi 27 juillet.